L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement de la députée socialiste Marie-Françoise Clergeau transformant l’actuel “congé de paternité“ en “congé de paternité et d’accueil de l’enfant“ ouvrant ce droit au conjoint de la mère, y compris dans le cadre de familles homoparentales.

Le congé paternité devient “congé de paternité et d'accueil de l'enfant“.

L’actuel

congé de paternité d’une durée de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) pourra bénéficier au père mais également à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin) indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant. Ce “congé de paternité et d’accueil“ ne pourra être accordé qu’à un seul adulte : celui désigné par la mère comme vivant maritalement avec elle.Pour les familles homoparentales, le conjoint de même sexe pourra donc bénéficier des mêmes droits que le père lors de la naissance d’un enfant, à savoir un congé de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple), pris en charge par l’assurance maladie.Pour Marie-Françoise Clergeau, “cette évolution répare une véritable injustice“, écrit-elle sur son site Internet. Et la députée socialiste d’ajouter : “C’est le fruit d’une longue bataille collective menée avec les associations et de nombreuses familles“.Marie-Françoise Clergeau avait déposé cet amendement en 2006, puis toutes les années qui avaient suivi. Cette nouvelle disposition n’est pas aujourd’hui applicable, son examen doit se poursuivre devant le Sénat.Amélie Pelletier
Source :

Site de Marie-Françoise Clergeau.Click Here: COLLINGWOOD MAGPIES 2019

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